CONDITIONS GENERALES DE VENTES

1. Identification du vendeur

Muriel GUYARD – entreprise individuelle
SIREN : 440 942 621
Adresse :410 Chemin de Marlençon 26800 Montoison
Email : lacabaneadeko@gmail.com

2. Nature du site et modalités de vente

Le présent site n’est pas un site de vente en ligne au sens classique (e-commerce).
Aucune commande ne peut être effectuée directement via le site.
Cependant, des ventes à distance peuvent être organisées à la demande, par échange d’emails /téléphone ou via le formulaire de contact du site.
Chaque vente fait l’objet d’un devis personnalisé, incluant :

Le prix du produit
Les frais d’expédition calculés sur mesure selon le poids, l’emballage, la destination, et le transporteur choisi

3. Produits proposés

Les produits proposés sont des meubles et objets de décoration de seconde main relookés à la main, en pièce unique ou en petites séries.
Chaque article peut présenter des particularités liées à son ancienneté et à son caractère artisanal.
Une description (dimensions, style, techniques utilisées) est fournie à la demande.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable – article 293 B du Code Général des Impôts (micro-entreprise).
Les frais de livraison sont ajoutés sur devis et varient selon les produits.

5. Commande et paiement

La commande est validée une fois le devis accepté par le client.
Les modes de paiement acceptés sont : virement bancaire ou paiement via lien sécurisé Paypal.
Aucune commande ne sera expédiée sans réception préalable du paiement.

6. Livraison

Retrait gratuit à l'atelier, sur rendez-vous.
Livraison possible en France métropolitaine, territoires et départements d'outre-mer et dans les pays de l'Union européenne. Coût sur devis.
Les produits sont expédiés après emballage soigné et dans un délai précisé lors du devis. Les retards du fait du transporteur ne sauraient être imputé à La Cabane-a-deko. Les éventuels dommages dus au transport devront être vérifiés et mentionnés par l'acheteur directement au transporteur.
La remise en main propre peut être proposée gratuitement dans un rayon de 30 km autour de l'atelier.
Les frais d’expédition sont à la charge du client.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.
Le retour est à la charge du client.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné en bon état.
Les produits personnalisés ou modifiés à la demande du client ne sont pas concernés par ce droit de rétractation.

8. Garanties

Tous les produits bénéficient des garanties légales de :

conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation)
vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

9. Service après-vente

Toute demande liée à un produit, une commande ou un SAV peut être adressée par mail à : lacabaneadeko@gmail.com
Coût de la communication : selon votre opérateur.

10. Règlement des litiges

En cas de litige, le client peut contacter le vendeur pour une résolution amiable.
À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent.

Le client peut également recourir à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement des litiges (RLL) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr